LE LABEL DIVERSITE

La création du label diversité (1) vise à promouvoir la diversité et la prévention des discriminations dans le cadre de la gestion des ressources humaines.

Tous les employeurs sont concernés : les entreprises, y compris les TPE, mais aussi des services publics, des collectivités territoriales et des associations engagées de façon volontaire et active dans la promotion de la diversité.

Création du label

Le label diversité a été créé par décret interministériel en date du 19 décembre 2008 qui fixe également la composition et les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Commission de labellisation (2). La Commission de labellisation, présidée par le Directeur de l’accueil, de l’intégration et de la citoyenneté (DAIC), rassemble des représentants des ministères concernés, les partenaires sociaux et des personnalités qualifiées désignées par l'ANDRH.

Pourquoi postuler ?

Une fois votre labellisation obtenue, les titulaires du Label seront en mesure de :

• prouver leur application de principes reconnus en matière de non-discrimination et d'égalité des chances grâce à une méthode performante,
• développer une culture d'entreprise basée sur la diversité et rendre l'entreprise plus attractive pour les employés et les candidats potentiels,
• progresser dans leur démarche d'amélioration continue de la gestion des ressources humaines.

 

Modalités de délivrance du label

Le label est délivré par AFNOR Certification et après avis de la Commission de labellisation.
Il est délivré pour une période de 3 ans avec une évaluation intermédiaire à 18 mois.
Il concerne la prévention de toutes les discriminations reconnues par la loi, en particulier :

• l’origine des personnes,
• l’âge,
• le handicap,
• l’orientation sexuelle,
• la religion,
• l’engagement syndical et mutualiste,
• les opinions politiques ...,

à l’exception du genre, déjà couvert par un label spécifique, le "label égalité".
Le label sera accessible aux PME et aux TPE par des critères optionnels définis en fonction de la taille de l’entreprise.
Pour être labellisées, les organisations candidates doivent répondre aux dispositions d’un cahier des charges complet basé sur 5 domaines obligatoires :

• état des lieux de la diversité dans l'organisme,
• politique diversité : définition et mise en œuvre,
• communication interne, sensibilisation, formation,
• prise en compte de la diversité dans les activités de l'organisme,
• évaluation et axes d'amélioration de la démarche diversité.

La procédure de labellisation se déroule en trois étapes :

• dépôt du dossier de candidature ;
• instruction par AFNOR Certification comprenant une évaluation sur le terrain ;
• avis de la Commission de labellisation sur la base du rapport d'AFNOR Certification, qui prend alors  une décision de labellisation.
  
  
  

Les labels attribués

Après avis de la Commission de labellisation, les entreprises bénéficiant du label diversité sont :

· A2 Consulting,

· Groupe Areva,

· Association Égide,

· Groupe Audiens,

· Axa France,

· BNP-Paribas,

· Bouygues Télécom,

· Casino,

· CNP Assurances,

· Coca-Cola Midi SAS,

· Dalkia France,

· Groupe D&O,

· Eau de Paris,

· Alain Gavand Consultants,

· General Electric,

· Aubert et Duval Heyrieux

· ILO,

· La Poste,

· Light Consultant,

· L'Oréal,

· Groupe Macif

· Maison de l'emploi de Perpignan,

· Mission locale de Reims,

· Nes et Cité,

· Norsis,

· Osmose,

· Parc Astérix,

· PSA Peugeot-Citroën,

· Randstad France (renouvellement)

· Routalis,

· Groupe Sup de Co Montpellier,

· Groupe Vinci.

Contact :

Ce label est délivré par AFNOR Certification
11, rue Francis de Pressensé - 93571 La Plaine St-Denis Cedex
Renseignements sur www.afaq.org

Lien précis : http://www.afaq.org/web/Espace_clients.nsf?opendatabase&URL=/web/afaqinstit.nsf/volfr/serlabdiversite-som

(1) La création du label diversité a été annoncée par le Président de la République dans son discours sur la diversité prononcé à l’Ecole Polytechnique le 17 décembre 2008.

(2) Sur la base de la décision du Comité interministériel à l’intégration du 24 avril 2006, la Direction de l’accueil, de l’intégration et de la citoyenneté (DAIC) du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a été chargée de coordonner la mise en place d’un « label diversité » à l’intention des entreprises et de toutes les autres catégories d’employeurs, en liaison avec la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et la direction générale du travail (DGT). 
La préparation de ce label a été confiée à l’Association nationale des DRH (ANDRH), qui s’est rapprochée de l’AFNOR pour mettre au point, dans un premier temps, un projet de norme « Gestion des ressources humaines pour une politique de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations »  avec l'appui de la commission nationale « égalité professionnelle et diversité » de l’ANDRH rassemblant des DRH d’entreprises, les partenaires sociaux, des organisations représentant les PME et TPE, les chambres consulaires, des représentants des ministères concernés…
Cette mesure rencontre la volonté des partenaires sociaux, qui ont signé un accord interprofessionnel sur la diversité, étendu par arrêté du 22 février 2008, et celle des entreprises et autres employeurs puisque plus de 2 000 structures ont signé à ce jour la charte de la diversité, initiée en 2004 par Claude Bébéar et dont la DAIC est l’un des partenaires nationaux.